Malgré le bouclier tarifaire, les tarifs de l'électricité et du gaz vont augmenter en 2023 de 15 % en moyenne, ce qui représente une charge annuelle supplémentaire de 300 à 600 euros pour les ménages. Je veux insister à mon tour sur la catégorie de Français pour lesquels cette augmentation, déjà importante, sera bien plus lourde ; je veux parler des travailleurs de la première et de la deuxième ligne – les plus précaires –, à savoir les habitants des logements sociaux, en HLM ou en copropriété, qui ne sont pas concernés par le plafonnement prévu. En effet, celui-ci ne s'applique qu'aux foyers ayant souscrit un contrat individuel de fourniture ...
Il a bien entendu pour objet la suppression de l'article 1er , qui ne vise qu'à opposer les Français entre eux – sans succès, cela a déjà été dit, puisque, aujourd'hui encore, ils sont tous unis dans la rue contre votre réforme des retraites.
…à laquelle on a droit à partir du moment où l'on n'est plus capable de travailler !
Et vous, vous êtes des idiots inutiles !
Comment comptez-vous opposer les Français entre eux ? En faisant passer les régimes spéciaux pour ce qu'ils ne sont pas, à savoir des privilèges. Ces régimes sont simplement le résultat de conventions collectives, qui ont été négociées et, bien souvent, arrachées par les syndicats et les travailleurs en lutte.
Pourquoi l'ont-ils été ? Tout simplement parce qu'ils sont la reconnaissance d'une pénibilité. Ce projet de réforme comporte d'ailleurs une invention fabuleuse : pour prouver la pénibilité de son métier, il faudra désormais être déjà cassé par le travail, c'est-à-dire ne plus pouvoir continuer à l'exercer et être devenu invalide ! Vous transformez ainsi la retraite en une période d'invalidité,…
Pour conclure, cela a déjà été dit à plusieurs reprises, mais si vous voulez absolument supprimer un régime spécial, nous vous en proposons un : celui des retraites chapeaux, qui persistent malgré l'ordonnance du 3 juillet 2019. Je rappelle, accessoirement, que les personnes concernées ne cotisent pas, ne participent pas à la solidarité sociale, et ne devraient donc pas percevoir de retraite.
Il vise également à maintenir le régime pionnier des industries électriques et gazières. De quoi parle-t-on ? Ce régime s'appuie sur le système du service actif, permettant aux salariés ayant effectué dix-sept ans de service actif – ceux qui occupent les emplois les plus pénibles – de partir cinq ans avant l'âge légal, soit à 57 ans. On parle donc bien d'une reconnaissance différenciée de la pénibilité, une notion à laquelle semblent très attachés nos collègues de droite. Mais pour éviter la décote, l'âge moyen de départ est aujourd'hui de 60 ans et sera sans doute de 62 ans en 2024. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est Stéphane Chérigié, ...
Pas de chance, l'argument comptable ne tient pas non plus pour le régime des IEG, puisqu'il est excédentaire ; il a même reversé 1,6 milliard aux régimes déficitaires entre 2005 et 2020. Il faut donc maintenir ce régime qui rapporte de l'argent et venir le demander avec nous dans la rue les 11 et 16 février.
Chers collègues, cette réforme des retraites a au moins un mérite : elle est emblématique de votre vision du monde. C'est d'ailleurs pourquoi elle soulève une telle vague d'indignation dans le pays. De manière évidente, deux projets de société s'opposent dans nos débats.
Notre premier point de désaccord, ces derniers jours l'ont montré, porte sur ce que doit être la retraite : pour nous, elle est un droit au repos après une vie de labeur mais aussi une nouvelle étape de la vie pendant laquelle on choisit ses activités, son rythme, ses engagements. Ce n'est pas la retraite pour invalidité que doit attendre Dario qui a commencé à travailler à 21 ans comme maçon. En arrêt de travail depuis septembre 2022, il a, à 46 ans, le dos tellement cassé que s'asseoir lui est très pénible. Vous comprendrez qu'il ait du mal à « trouver du sens et du plaisir dans le travail », pour reprendre les termes employés ce matin par M. Dussopt sur ...
Tout à fait !
Nous, nous vous proposons d'aller chercher l'argent là où il est. Qui a besoin de 1 milliard pour vivre ? Personne. Alors que dire de 20, 50 ou même 200 milliards, montant de la fortune de Bernard Arnault ? Nous proposons donc que les plus grandes fortunes participent à nouveau à l'effort collectif. Rétablissez l'ISF, monsieur le ministre, étendez-le, même. Cela ne suffira pas, me direz-vous, mais c'est déjà un début de solution et nous restons disponibles cette semaine, les suivantes, autant qu'il le faudra, pour vous proposer d'autres solutions.
Ce matin, M. Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, nous reprochait de ne pas défendre le bio. Je vais donc vous parler de bio, plus précisément de 7 hectares exploités en agriculture biologique à côté d'Arles, à Fourques, par Boussad et Véronique. La Provence de ce matin relate leur histoire : en 2021, ces deux agriculteurs, qui produisent apparemment de très bonnes tomates cerises, signent un contrat avec Carrefour, visant à lui en fournir 40 tonnes. Ils honorent parfaitement le contrat en 2021, si bien qu'en 2022, Carrefour leur demande d'augmenter leur production. Ils proposent de produire 90 tonnes, mais Carrefour en réclame 350. Ils mettent ...
L'avocat de Carrefour, qui a accepté de répondre à La Provence, plaide pour une « faute de plume ». Ne faites pas de faute de plume ! Signez avec nous pour exiger la taxation des superprofits de Carrefour, plutôt que de taxer Boussad et Véronique de deux ans et afin de leur éviter de rejoindre les 90 000 chômeurs de plus qu'on nous promet avec votre réforme !
Vous auriez pu, à neuf voix près, ne pas siéger au banc des ministres ce soir.
Madame la ministre, vous avez tenté, lors de votre audition, de nous rassurer, en insistant sur le caractère provisoire et expérimental des mesures annoncées. Toutefois, onze des dix-neuf articles initiaux du projet de loi « créent des dispositions nouvelles ou modifient des dispositions existantes de façon pérenne et seront donc susceptibles de s'appliquer à d'autres situations. »
Ce n'est pas moi qui le dis, mais Amnesty International France. Il comporte des « dispositions dangereuses pour les libertés ». Ce n'est pas moi qui le dis, mais la Ligue des droits de l'homme (LDH).
Cette expérimentation est « trop attentatoire aux libertés fondamentales pour être adoptée ». Ce n'est encore pas moi qui le dis, mais la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).
J'ai une dernière citation, si vous le permettez, cher collègue : « [Il] est néanmoins susceptible de mettre en cause la protection de la vie privée et d'autres droits et libertés fondamentales ». Ce n'est toujours pas moi qui le dis, mais le Conseil d'État.
Nous ne vous croyons pas, et nous ne vous laisserons pas faire. Comment vous croire, d'ailleurs, quand nous voyons les conditions dans lesquelles le « maintien de l'ordre » a été assuré ces jours derniers ? Je profite des quelques secondes qui me restent pour demander solennellement à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer, malgré son absence, de mettre fin aux nasses illégales, aux charges violentes sur les cortèges pacifiques, aux fouilles abusives, aux arrestations arbitraires et aux agressions de journalistes.
Je vous demande solennellement, monsieur le ministre, de dissoudre les brigades de répression de l'action violente motorisées (Brav-M). Je vous demande solennellement de dire à Olivier Dussopt, Élisabeth Borne et Emmanuel Macron de retirer leur inutile et injuste réforme des retraites.
C'est la seule solution pour retrouver la voie de la raison, la voie de la République.
Je l'ai dit, le groupe LFI – NUPES votera cet article, mais nous défendrons des amendements visant à soutenir et à améliorer l'offre de soins et à assurer la prise en charge de toutes et tous : les athlètes, les touristes et les habitants.
Je le maintiens. J'entends les remarques qui viennent d'être faites, mais la mention explicite dans le projet de loi du droit à l'accès à la polyclinique serait un message important adressé aux athlètes étrangers.
Il y a bien un article entier dans le texte pour un seul haut fonctionnaire !
C'est justement ce que nous avons fait !
Il faudrait donner un avis favorable, pas de sagesse !
Pour ma part, je soutiendrai cet amendement. Selon vous, ces situations particulières ne se produiront pas et, le cas échéant, elles seront encadrées. Notre collègue propose justement d'inscrire ces hypothèses dans la loi. Vous nous excuserez, ces temps-ci, de ne pas avoir totalement confiance lorsqu'on entend parler de réquisition et de la manière d'y recourir.
Si vous ne cherchez pas à procéder à des réquisitions autrement que dans les circonstances qui sont prévues dans le texte, pourquoi ne pas l'inscrire de manière formelle, comme le demande notre collègue par cet amendement ? Cela nous rassurerait. Si cela ne change rien au texte de loi, inscrivez-le. Si cela change quelque chose, c'est que cet amendement est peut-être nécessaire – il me paraît d'ailleurs tout à fait applicable –, car cela voudrait dire que vous comptez mener des réquisitions dans un cadre différent.
Ça, c'est moins gentil.
Quel dommage !
Répondez sur le fond !
Quand, à l'invitation d'un artiste, le public s'agenouille, puis se lève,…
Ce n'est pas moi qui le dis, c'est M. le ministre !
Je n'ai pas parlé du Hellfest !
Pas un spécialiste, un usager !
Les articles 7, vous ne voulez jamais qu'on les mette aux voix !
Au sujet d'Ugo Bernalicis, nous n'avons aucun doute !
Le présent amendement vise à limiter l'expérimentation dans le temps en fixant une limite au 1er janvier 2025. Venant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, je suis malheureusement habitué à ce que des expérimentations soient généralisées sans évaluation systématique ni annonce préalable. C'est pourquoi nous préférons qu'une limite soit inscrite de manière ferme dans le texte. Au cours du débat d'hier soir, on nous a répété à plusieurs reprises, en particulier sur les bancs de la minorité présidentielle, avec ce petit ton condescendant habituel, que nous étions les seuls à nous opposer à l'expérimentation et que, de ce fait, nous ...
Ce niveau de sophisme…
Ils n'aiment pas les goélands !